Droits & devoirs

Tout patient a des droits,

de quel ordre et dans quelles limites

DĂ©pĂŽt d’objet de valeur

Nous vous recommandons de laisser chez vous tout objet de valeur et sommes d’argent inutiles lors de votre hospitalisation. La loi du 6 juillet 1992 nous dĂ©gage de toute responsabilitĂ© en cas de disparition ou de dĂ©tĂ©rioration des objets de valeur et des numĂ©raires.

Vos droits

Qui pouvez-vous désigner ?
Un parent, un proche ou votre médecin traitant.
En cas de tutelle : Une personne sous tutelle ne peut pas dĂ©signer de personne de confiance. S’il y en a une qui a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©e avant la mise sous tutelle, le juge peut la confirmer ou la rĂ©voquer.

Son rĂŽle :
Vous accompagner dans vos démarches au cours de votre hospitalisation et vous
assister lors des entretiens médicaux pour vous aider à prendre les décisions
concernant votre santĂ©. Cette personne sera aussi consultĂ©e si vous vous trouvez dans l’impossibilitĂ© d’exprimer votre volontĂ© ou de recevoir les informations nĂ©cessaires aux dĂ©cisions concernant votre santĂ©.

Comment ?
Cette dĂ©signation est facultative, elle doit ĂȘtre faite par Ă©crit et figure dans le dossier mĂ©dical. Elle dure le temps de votre hospitalisation. NĂ©anmoins, elle est rĂ©vocable Ă  tout moment par Ă©crit : il vous suffit d’en avertir le personnel hospitalier et de dĂ©signer, le cas Ă©chĂ©ant, une nouvelle personne de confiance.
Un formulaire de dĂ©signation de la personne de confiance est Ă  votre disposition en annexe de ce livret d’accueil.

(loi du 23 avril 2005 – Article L1111-11 – ModifiĂ© par la Loi n 2016-87 du 2 fĂ©vrier 2016 et le DĂ©cret n 2016-1066 du 3 aoĂ»t 2016)

Toute personne peut, si elle le veut, faire une dĂ©claration Ă©crite afin de prĂ©ciser ses souhaits quant Ă  sa fin de vie ou les traitements invasifs qu’elle dĂ©sire, prĂ©voyant ainsi l’hypothĂšse oĂč elle ne serait pas, Ă  ce moment-lĂ , en capacitĂ© d’exprimer sa volontĂ©. Cette dĂ©claration Ă©crite est appelĂ©e «directives anticipĂ©es» :
‱ ne vous engagent pas dĂ©finitivement, elles sont modifiables ou peuvent ĂȘtre annulĂ©es Ă  tout moment
‱ elles s’imposent au mĂ©decin pour toute dĂ©cision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nĂ©cessaire Ă  une Ă©valuation complĂšte de la situation et lorsque les directives anticipĂ©es apparaissent manifestement inappropriĂ©es ou non conformes Ă  la situation mĂ©dicale.
Vous pouvez rĂ©diger vos directives anticipĂ©es sur papier libre ou Ă  l’aide du formulaire disponible Ă  l’accueil et tĂ©lĂ©chargeable sur notre site internet.
Elles doivent comporter votre nom, prĂ©nom, date et lieu de naissance, ĂȘtre datĂ©es, signĂ©es, sont valables sans limitation de durĂ©e et sont modifiables ou rĂ©vocables Ă  tout moment.

L’information du malade et son consentement Ă©clairĂ© sont Ă  la base de la relation de soins.
L’établissement se veut ĂȘtre garant du respect de ces droits fondamentaux.
Afin de vous éclairer, de vous conseiller sur les choix concernant votre santé et de parvenir à une « prise de décision partagée », le médecin vous informera et répondra à vos questions.
Vous avez Ă©galement le droit d’exprimer le souhait de ne pas ĂȘtre informĂ©.
Les médecins et les infirmiers se tiennent également à votre disposition pour vous donner tous conseils utiles au bon déroulement des soins et examens.
Des documents d’informations vous seront remis concernant des examens, interventions ou soins particuliers. Ces documents Ă©crits complĂštent l’information orale donnĂ©e par les personnels soignants.

L’annonce d’un dommage associĂ© aux soins constitue une obligation lĂ©gale pour tous les professionnels et Ă©tablissements de santĂ©
« Toute personne victime ou s’estimant victime d’un dommage imputable Ă  une activitĂ© de prĂ©vention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est dĂ©cĂ©dĂ©e, ou le cas Ă©chĂ©ant, son reprĂ©sentant lĂ©gal, doit ĂȘtre informĂ©e par le professionnel, l’établissement de santĂ©, les services de santĂ© ou l’organisme concernĂ© sur les circonstances et les causes de ce dommage ».
Cette information est dĂ©livrĂ©e au plus tard dans les quinze jours suivant la dĂ©couverte du dommage ou Ă  sa demande expresse, lors d’un entretien au cours duquel la personne peut se faire assister par un mĂ©decin ou une autre personne de son choix ».

cf. articles L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique)
La demande peut ĂȘtre faite par vous-mĂȘme ou par votre reprĂ©sentant lĂ©gal (si vous
ĂȘtes mineur ou sous tutelle) ou par vos ayants droit. En cas de dĂ©cĂšs, les ayants droit ne peuvent avoir accĂšs aux informations du dossier mĂ©dical que dans les cas suivants :
‱ pour connaĂźtre les causes du dĂ©cĂšs
‱ pour dĂ©fendre la mĂ©moire du dĂ©funt
‱ pour faire valoir ses droits.

Attention, le patient de son vivant ne doit pas s’ĂȘtre opposĂ© Ă  la communication de son dossier. Seules seront transmises les piĂšces concernĂ©es par le motif invoquĂ©.

ModalitĂ©s d’accĂšs :
Une demande Ă©crite est Ă  adresser au directeur de l’établissement prĂ©cisant les nom, et prĂ©nom de la personne concernĂ©e, sa date de naissance, le motif de la demande. Cette demande doit ĂȘtre accompagnĂ©e d’une copie recto verso d’une piĂšce d’identitĂ©, et si besoin, un justificatif prĂ©cisant le lien de parentĂ© avec la personne dont vous demandez le dossier.
Avant toute communication, le destinataire de la demande s’assure de l’identitĂ© du demandeur et s’informe le cas Ă©chĂ©ant, de la non opposition du patient Ă  donner accĂšs Ă  son dossier.

Délais et modalités de communication :
Les informations seront transmises au plus tĂŽt dans les 48 heures (dĂ©lai de rĂ©flexion), au plus tard dans les 8 jours, suivant la date de rĂ©ception de la demande, ou 2 mois pour les informations mĂ©dicales datant de plus de 5 ans (pĂ©riode courant Ă  compter de la date Ă  laquelle a Ă©tĂ© constituĂ©e l’information).

Ces informations peuvent ĂȘtre transmises :
– soit par consultation sur place avec remise de copie le cas Ă©chĂ©ant (frais de dĂ©livrance des copies Ă  la charge du demandeur), et information du dispositif d’accompagnement mĂ©dical. La communication est assurĂ©e par le mĂ©decin responsable de la prise en charge du patient ou, en son absence, par le ou les mĂ©decins dĂ©signĂ©s par la CME
– soit par envoi des copies (frais de dĂ©livrance des copies Ă  la charge du demandeur)

Conservation des dossiers et archivages
Les informations sont conservĂ©es dans l’établissement sous la responsabilitĂ© mĂ©dicale. La durĂ©e de conservation du dossier mĂ©dical est de 20 ans Ă  compter du dernier passage dans l’établissement ; pour un patient dĂ©cĂ©dĂ©, le dĂ©lai de conservation est de 10 ans Ă  compter du dĂ©cĂšs.
Le directeur de l’établissement veille Ă  ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialitĂ© des informations conservĂ©es dans l’établissement.

Nous vous recommandons de laisser chez vous tout objet de valeur et sommes d’argent inutiles lors de votre hospitalisation. La loi du 6 juillet 1992 nous dĂ©gage de toute responsabilitĂ© en cas de disparition ou de dĂ©tĂ©rioration des objets de valeur et des numĂ©raires.

A l’occasion de votre sĂ©jour nous vous demandons un certain nombre de renseignements qui sont traitĂ©s par informatique. Les logiciels utilisĂ©s ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (C.N.I.L) qui a pour mission de faire respecter la loi.
Les donnĂ©es ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatisĂ© destinĂ© Ă  constituer :
‱ votre dossier administratif
‱ votre dossier mĂ©dical
‱ la facturation de votre sĂ©jour.
Les informations du dossier peuvent ĂȘtre partagĂ©es Ă  l’établissement qui assurera la continuation de vos soins ou traitement.
Les donnĂ©es concernant les usagers font l’objet d’un traitement automatisĂ© dans les conditions fixĂ©es par la loi du 6 janvier 1978 modifiĂ©e relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s. Les donnĂ©es mĂ©dicales sont protĂ©gĂ©es par le secret mĂ©dical. Les donnĂ©es autres sont protĂ©gĂ©es par le secret professionnel auquel est soumis l’ensemble du personnel.
La communication des documents et donnĂ©es s’effectue Ă©galement dans le respect des lois et rĂšglements en vigueur.
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons lĂ©gitimes, au recueil et au traitement de vos donnĂ©es nominatives dans les conditions de l’article 26 de la loi prĂ©citĂ©e.

Vos devoirs

Les consignes d’évacuation des lieux en cas d’incendie sont affichĂ©es dans chaque chambre. En toute situation, il est important de rester calme et de respecter les instructions des professionnels qui ont suivi une formation sur la conduite Ă  tenir en cas d’incendie.

Conformément au décret n°20006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif notamment les établissements de santé.

Les rĂšgles d’hygiĂšne demandĂ©es par le personnel (oralement ou par affichage) sont Ă  appliquer, autant par le patient que par les visiteurs (hygiĂšne des mains 
.). Les visiteurs sont les bienvenus mais les visites sont Ă  Ă©viter si vous-mĂȘme ĂȘtes trĂšs fragilisĂ©.

Il est strictement interdit de prendre des photos et/ou de rĂ©aliser des vidĂ©os dans l’enceinte de l’établissement, sans autorisation expresse de la direction.

L’utilisation de tĂ©lĂ©phones portables dans l’enceinte de l’établissement peut ĂȘtre limitĂ©e ou interdite dans certaines zones. Le personnel vous en informera.

Les diffĂ©rents personnels se doivent de vous assurer une Ă©coute et un contact de qualitĂ© mais le respect doit ĂȘtre rĂ©ciproque. MĂȘme en cas de difficultĂ©s, il convient de s’adresser avec calme et courtoisie aux membres de l’équipe afin de faciliter le dialogue et la recherche d’une solution.

Les pourboires, cadeaux ou gratifications au personnel ne sont pas autorisés dans la fonction publique.

Les patients ont le droit d’exprimer leurs croyances religieuses et convictions politiques. Mais, si l’hĂŽpital s’efforce de prendre en considĂ©ration les convictions de ses usagers, ces derniers ne peuvent rĂ©cuser un agent du fait de son sexe, ses croyances ou son origine, ni exiger une adaptation du fonctionnement des services. De la mĂȘme façon, l’expression des croyances doit rester dans le cadre de la sphĂšre privĂ©e et ne pas porter atteinte Ă  la tranquillitĂ© des autres patients et rĂ©sidents.

La plus grande discrĂ©tion dans les chambres et les couloirs est Ă  observer. Un salon des familles est Ă  votre disposition pour recevoir Ă©ventuellement vos visiteurs Ă  l’extĂ©rieur de votre chambre.

L’accùs au parking est possible pour tous les usagers.
Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, le code de la route, notamment la limitation de vitesse Ă  20 km/h, s’applique dans l’enceinte de l’établissement. Des procĂšs-verbaux peuvent ĂȘtre dressĂ©s et les vĂ©hicules gĂȘnants enlevĂ©s. Les consignes de stationnement doivent ĂȘtre scrupuleusement respectĂ©es.